Conditions générales
  1. Champ d'application
  2. Services proposés
  3. Contrôle de disponibilité et conclusion du contrat
  4. Paiement
  5. Conditions d'utilisation Izpi Booth
  6. Conditions d'utilisation Izpi Share
  7. Responsabilités des parties
  8. État du matériel
  9. Annulation
  10. Modification et résiliation
  11. Force majeure
  12. Propriété intellectuelle
  13. Protection des données personnelles
  14. Droit applicable et juridiction compétente
  15. Contact

Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) – Izpi

Champ d'application

Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les droits et obligations du loueur (Izpi, entreprise individuelle (EI), établie en France au 76 chemin de laharie 64100 Bayonne, et enregistrée sous le numéro de SIRET 94060138800017 ) dans le cadre de la location de bornes photos, dites photobooth (Izpibooth), ainsi que des services de partage de photos numériques (Izpi Share). Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale (« le client ») ayant conclu un contrat de location ou de prestation avec Izpi.

Toute prestation accomplie par Izpi implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Services proposés

Izpi Booth

Location de borne photo avec mise à disposition du matériel d'impression.

Le loueur loue le bien de location suivant : le photobooth (photobooth mobile) présenté sur le site web du loueur, composé d’un appareil photo reflex, d’un écran tactile, d’une lumière de studio et d’une imprimante photo. 

Izpi Share

Création d'un album photo en ligne, génération d'un Qr Code unique par événement et stockage des photos sur Google Drive.

Contrôle de disponibilité et conclusion du contrat

Izpi Booth

Le bien de location décrit sur le site web du loueur ne constitue pas une offre ferme de la part du loueur, mais sert à soumettre une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de location par le client

Le client doit demander la disponibilité du bien de location à la date souhaitée en s’adressant au loueur (formulaire en ligne/e-mail/téléphone). Le client sera informé par le loueur de cette disponibilité par e-mail/téléphone qui sera accompagné d'un devis.

Pour valider la location il faut que le client retourne le devis signé avant la fin de la date de validité au loueur.

 

Paiement

Izpi Booth

Le coût total de la location doit être payé lors de la réservation.
Le paiement s’effectue au comptant, net et sans escompte, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours avant la date de mise à disposition du matériel ou des services, Izpi se réserve le droit de ne pas assurer la prestation. En cas de défaut de paiement, total ou partiel, le client devra régler une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant total TTC restant dû, à compter de la date d’échéance, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus de cette pénalité de retard, toute somme non réglée à sa date d’échéance engendrera des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 50€ TTC.

En cas d’annulation liée à une mesure gouvernementale interdisant l’événement, un remboursement ou un avoir sera émis.

Izpi Share

Le coût du service de partage de photo doit être payé lors de la réservation directement sur le site.
Le paiement s’effectue au comptant, net et sans escompte par événement.

Conditions d'utilisation Izpi Booth

Le client a uniquement le droit d’utiliser le bien de location à la date (date réservée et confirmée) notifiée à l’avance au loueur. 

Si le client continue à utiliser le bien de location après l’expiration de la période de location convenue, le contrat de location n’est pas considéré comme ayant été prolongé

La mise à disposition du photobooth s’effectue au lieu convenu entre les parties la veille de l'événement et la récupération le lendemain.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. En cas de non-communication de ces informations, la prestation pourra être suspendue jusqu'à leur réception.

Pour assurer le bon fonctionnement du photobooth, le client doit mettre à disposition une alimentation électrique à moins de 3 mètres du matériel, une connexion Wi-Fi si nécessaire, ainsi qu'un espace suffisant (minimum 1,50 mètre de recul pour la prise de photos).

Izpi s’engage à fournir un guide d’installation et d’utilisation du photobooth au client. Ce dernier devra se référer à ce guide pour l’installation du matériel. En cas de problème technique pendant l’événement, le client devra contacter le support technique (numéro fourni lors de la réservation). Toute réclamation ne pourra être prise en compte si le support technique n’a pas été contacté. En cas de dysfonctionnement dû à une mauvaise manipulation de la part du client, Izpi ne pourra pas être tenu responsable.

Conditions d'utilisation Izpi Share

Accès au service 

L'utilisation des services Izpi Share est ouverte à toute personne majeure ou mineure émancipée. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

Création d'album

Le client peut créer un album photo personnalisé pour son événement en ligne sur la plateforme Izpi Share. Il aura la possibilité de générer un code QR unique pour chaque album, permettant ainsi à ses invités d'accéder facilement à l'album et de télécharger leurs photos.

Responsabilité du contenu

Le client est responsable du contenu qu’il publie dans ses albums, s’engageant à respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’image des personnes figurant sur les photos.

Tous les plans/événements sont soumis à une politique d'utilisation équitable, qui comprend un maximum de 10 000 téléchargements de médias et jusqu'à 5 000 participants par événement. De plus, pour garantir des performances optimales et une équité pour tous les utilisateurs, chaque média téléchargé ne doit pas dépasser 250 Mo et la quantité totale de données téléchargées sur tous les médias ne doit pas dépasser 50 Go. Ces limites permettent de maintenir une expérience équilibrée et efficace pour tous les utilisateurs de notre plateforme.

Responsabilités des parties

La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au client, qui en assume l’entière responsabilité. La garde est considérée transférée lorsque le matériel est installé sur le lieu de l’événement.
Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, tant pendant son utilisation qu’en dehors, et doit être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile.

Le bien de location ne peut être utilisé que par le client. Le client ne peut pas remettre le bien de location à des tiers pour utilisation (mise en service), à moins que le loueur n’ait donné son consentement préalable par écrit ou sous forme de texte. 

Par les présentes, le loueur donne déjà son consentement à l’utilisation contractuelle du bien de location par les invités de tout événement à l’occasion duquel le client a loué le bien de location.

En cas de non-restitution, vol, perte ou détérioration du matériel, quelle qu’en soit la cause, le client sera seul responsable des dommages causés à Izpi et/ou à des tiers, y compris les dommages indirects. En cas de dommage ou de vol, le client doit immédiatement informer Izpi par email à contact@izpi.pics ou par téléphone au 06 66 13 48 25.

Le loueur s’engage à fournir au client le bien de location pour la période de location convenue contre paiement du prix convenu. 

Le loueur doit livrer le bien de location à l’adresse de livraison indiquée par le client au plus tard le matin de la date convenue et notifiée à l’avance.

Le loueur doit fournir au client des instructions détaillées sur le montage et le démontage appropriés du bien de location. Pendant les heures normales d’ouverture et les heures de bureau  le loueur ou l’un de ses employés doit être disponible pour répondre à toute question relative au montage et au démontage appropriés.

En ce qui concerne les services Izpi Share, le client est responsable du contenu publié et doit respecter les droits d'image et de propriété intellectuelle des tiers. Le client s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.

Izpi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services Izpi Share, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du service ou d’erreurs dans le contenu partagé.

État du matériel

Tous les matériels, accessoires et éléments nécessaires à une utilisation normale sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et fournis en bon état de fonctionnement.

Un chèque de caution de 1500€ sera demandé lors de la livraison. Il ne sera pas encaissé et vous sera restitué lorsque le matériel sera repris en parfait état
Le client doit faire un état des lieux du matériel à la réception. À défaut, aucune réclamation ne pourra être effectuée au moment de la mise en marche.

La location est présumée pour une utilisation normale du matériel, telle que définie dans la notice fournie par Izpi. Le client est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme à la déclaration effectuée lors de la réservation.

Le client est également responsable de la sécurité autour du matériel, de la protection contre la pluie et les projections d’eau. Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable ou à la destination normale du matériel peut entraîner la résiliation du contrat de location et/ou l’exigence de restitution immédiate du matériel.

En particulier, le client s’engage à utiliser le bien de location correctement et conformément à ce qui suit : 

  • le bien de location ne doit être utilisé qu’à l’intérieur, dans des huttes, des tentes, etc. à l’abri du vent et des intempéries, ou dans des pièces ou abris comparables. Il est du devoir du client de protéger le bien de location contre les conditions météorologiques dommageables. 
  • le bien de location ne doit pas être exposé à la lumière directe du soleil. Ceci est d’autant plus vrai que dans ce cas, la température maximale de fonctionnement de 40 °  Celsius n’est plus garantie. En cas de manquement à cette obligation de la part du client, les dommages au bien de location et/ou son incapacité de fonctionner sont imminents. 
  • le client est tenu de maintenir la température de fonctionnement du bien de location, en particulier de l’imprimante, entre un minimum de 10° et un maximum de 40 °  Celsius. Même lors de températures trop basses, il existe un risque d’endommagement du bien de location et/ou d’incapacité de fonctionnement. 
  • le client doit s’assurer que l’humidité de l’environnement du bien de location se situe entre 30 % et 80 %. Dans le cas contraire, des dommages au bien de location et/ou son incapacité à fonctionner sont également imminents. 

Les tarifs de réparation suivants s’appliquent aux équipements endommagés :

  • Photobooth : 1200 €
  • Imprimante : 800 €
  • Accessoires et pièces détachées : 300 €
  • Écran, tablette, ou autres équipements spécifiques : 500 €

Annulation

Le client peut annuler la location sous les conditions suivantes :

  • Annulation jusqu’au 30ème jour avant l’événement : un avoir d’une validité de 1 an sera émis.
  • Annulation du 29ème au 15ème jour avant l’événement : 25 % du prix brut de la location.
  • Annulation du 14ème au 7ème jour avant l’événement : 50 % du prix brut de la location.
  • À partir du 6ème jour avant l’événement : aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

Modification et résiliation

Modification du service

Izpi se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis.

Résiliation d’accès

Izpi se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service Izpi Share à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation ou de suspension comprennent, sans s'y limiter :

  • Violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable.
  • Se livrer à un comportement frauduleux ou abusif.
  • Comptes qui restent inactifs pendant une période prolongée, telle que déterminée par nous

À la résiliation de votre compte, vous risquez de perdre l'accès à tout le contenu et à toutes les données associées à votre compte. Nous vous recommandons de sauvegarder tout contenu ou toutes les données avant la résiliation. Toutes les obligations ou responsabilités accumulées avant la résiliation survivront et continueront d'être applicables après la résiliation. Le cas échéant, tous les frais payés pour des services futurs au-delà de la date de résiliation peuvent être remboursés conformément à notre politique de remboursement.

Vous pouvez résilier votre compte en cessant d'utiliser le service Izpi Share. Cependant, cela ne vous dégagera pas des obligations ou responsabilités en suspens contractées avant la date de résiliation. Si vous pensez que votre compte a été résilié par erreur ou si vous souhaitez discuter de la résiliation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@izpi.pics.

Force majeure

La responsabilité d’Izpi ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code civil (incendie, grève, événement imprévisible et irrésistible, etc.).

Propriété intellectuelle

Les services Izpi Share et tous les contenus associés (logos, textes, graphiques, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Izpi et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus d’Izpi est interdite.

Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu, y compris les textes, images, vidéos et autres éléments, que vous téléchargez, publiez ou rendez autrement disponible sur le service Izpi Share. En téléchargeant ou en partageant du Contenu utilisateur sur notre plateforme, vous accordez à Izpi une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre Contenu utilisateur dans le cadre du fonctionnement du Service Izpi Share, y compris à des fins promotionnelles.

Responsabilité du contenu : Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous téléchargez et partagez sur le Service Izpi Share. Cela inclut de vous assurer que votre contenu ne viole aucune loi, ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne viole pas les présentes Conditions.

Contenu interdit : Vous acceptez de ne pas publier ou télécharger de contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux ou qui viole autrement notre Politique d'utilisation acceptable. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu que nous pensons violer ces Conditions ou qui est autrement inapproprié pour notre plateforme.

Surveillance du contenu : Bien que nous ne présélectionnions pas le contenu utilisateur, nous nous réservons le droit de surveiller, d'examiner et de supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme violant les présentes conditions ou préjudiciable à nos utilisateurs ou à l'intégrité de notre service.

Licence d'utilisateur : En soumettant du contenu utilisateur, vous accordez aux autres utilisateurs du service Izpi Share une licence limitée pour accéder, visualiser et partager votre contenu via les fonctionnalités de la plateforme. Vous comprenez qu'une fois le contenu partagé publiquement, il peut être difficile de le supprimer d'Internet, et nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de votre contenu par des tiers.

Suppression de contenu : Si vous souhaitez supprimer votre contenu utilisateur du service Izpi Share, vous pouvez le faire à tout moment via les paramètres de votre compte. Cependant, veuillez noter que des copies de votre contenu peuvent rester dans un stockage de sauvegarde pendant une période limitée, et nous ne sommes pas responsables de la suppression de tout contenu qui a été partagé par d'autres personnes en dehors de notre plateforme.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est soumis à la politique de confidentialité d’Izpi, disponible sur notre site. Les informations personnelles collectées dans le cadre des services Izpi Share sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

Pour Izpi Share nous utilisons le service de stockage Google Drive. Il s'agit donc des conditions de Google qui seront appliqués. Google utilise vos informations conformément à sa politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur Google Privacy & Terms.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du siège social d’Izpi, sauf disposition légale contraire.

Contact

Izpi est à votre disposition du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 pour cela veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante : contact@izpi.pics ou par téléphone au 06 66 13 48 25 de 9h à 18h